Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Vendeur : Caela Agency, représentée par Ilies Bourbouane — contact@caela-agency.fr
• Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un service sur le site caelenda.fr

Caelenda propose des systèmes de réservation en ligne personnalisés, comprenant :

• La configuration d'un widget de réservation aux couleurs du client
• L'hébergement du système sur le domaine du client ou un sous-domaine fourni
• Des rappels automatiques par email/SMS selon la formule souscrite
• Un tableau de bord de gestion des rendez-vous
• L'intégration des paiements en ligne via Stripe
• Le support technique selon la formule choisie

L'offre se décline en trois formules, sans engagement, résiliables à tout moment, sans frais d'installation ni commission sur les réservations :

• Essentiel : 29€/mois — réservation en ligne, agenda, fiches clientes, rappels automatiques, vitrine.
• Pro : 49€/mois — tout l'Essentiel + équipe, fidélité, forfaits, analytics avancés, parrainage.
• Elite : 89€/mois — tout le Pro + rappels SMS (quota mensuel inclus, cf. ci-dessous), multi-établissements, support prioritaire.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut fiscal de Caela Agency. En qualité d'auto-entrepreneur sous le seuil de TVA (article 293 B du CGI), la mention «TVA non applicable» s'applique le cas échéant.

L'abonnement mensuelest prélevé automatiquement via Stripe à chaque période de facturation, selon la formule souscrite (Essentiel, Pro ou Elite). Aucun frais d'installation, aucune commission sur les réservations.

Certains services annexes optionnels (notamment les rappels par SMSde la formule Elite) sont inclus dans l'abonnement jusqu'à un quota mensuel indiqué dans le tableau de bord du Client. Au-delà de ce quota, chaque unité supplémentaire est facturée au tarif affiché dans le tableau de bord au moment de l'envoi. Ce tarif, ainsi que les quotas inclus, peuvent évoluer à tout moment pour refléter les coûts d'exploitation du service ; le Client en est informé via son tableau de bord ou par email avant toute application d'une hausse.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Caela Agency ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• SEPA Direct Debit (pour abonnements)

Le Client peut, à sa discrétion, activer un compte Stripe qui lui est propre(Stripe Connect) pour encaisser directement les paiements de ses propres clientes finales (acomptes, forfaits, abonnements). Dans ce cas, Caela Agency n'est à aucun moment dépositaire de ces fonds, n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et ses clientes finales concernant ce paiement, et ne prélève aucune commission sur ces montants. Le Client reste seul responsable de sa relation avec Stripe (conditions d'utilisation, KYC, conformité fiscale) pour ce compte.

Le paiement est dû à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Le système Caelenda est en libre-service : la page de réservation du Client est en ligne le jour même, dès la finalisation de la configuration avec Aria (couleurs, services, horaires).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le Client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation une fois le système en ligne.

Avant le début de la configuration (avant la session avec Aria), le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral en contactant contact@caela-agency.fr dans les 24h suivant la commande.

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son dashboard ou en contactant contact@caela-agency.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

À la résiliation, les données du Client (liste clients, historique des rendez-vous) lui sont transmises au format CSV dans les 24h, sur simple demande.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la configuration
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter les conditions d'utilisation de Stripe pour les paiements en ligne
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les fonctionnalités du service
• Être responsable de l'utilisation du système par ses propres clients

Concernant les données de ses propres clientes, le Client (commerçant) est seul responsable de traitement au sens du RGPD et s'engage notamment à :

• Ne saisir dans Caelenda que les coordonnées de personnes ayant un lien réel avec son activité (prise de rendez-vous, achat, demande) — jamais une liste achetée, louée ou récupérée sans lien avec le Client
• Ne pas détourner les outils de rappel/relance (SMS, email) pour de la sollicitation commerciale sans rapport avec le service réservé
• Respecter les demandes de désinscription de ses clientes (les liens de désinscription intégrés aux emails de Caelenda sont honorés automatiquement)
• Supprimer ou anonymiser les fiches clientes sur demande de la personne concernée (droit à l'effacement)

Caela Agency s'engage à :

• Mettre le système en ligne le jour même de la configuration
• Assurer la disponibilité du service à 99,5% (hors maintenance planifiée)
• Ne pas vendre ni céder les données personnelles des clients du Client à des tiers
• Fournir un support technique selon la formule souscrite
• Informer le Client de toute maintenance ou interruption planifiée

Caela Agency ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, de clientèle ou de données liées à une interruption du service, dans la limite permise par la loi française.

La responsabilité totale de Caela Agency est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

Le code source, les designs, et l'infrastructure de Caelenda restent la propriété exclusive de Caela Agency. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de son abonnement.

Les contenus fournis par le Client (logo, textes, images, services) restent sa propriété. Il accorde à Caela Agency une licence limitée pour les intégrer au système.

Caela Agency agit en tant que sous-traitantpour les données personnelles des clients du Client (nom, email, téléphone, historique de réservations). Le Client reste l'unique responsable de traitement de ces données.

Caela Agency agit en tant que responsable de traitement pour les données du Client lui-même (email, nom, informations de facturation).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Caela Agency.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige. La plateforme européenne de résolution des litiges est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Caela Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. En continuant à utiliser le service après cette date, le Client accepte les nouvelles CGV.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@caela-agency.fr
• Caela Agency — adresse postale communiquée dès l'immatriculation (entreprise en cours de création)